Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

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Éditeur du site :
MGS BAT
SASU au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 951 263 052
Siège social : 27 Rue d’Alsace, 92110 Clichy
Email : contact@mgs-bat.fr
Site : www.mgs-bat.fr

Directeur de la publication : M. Mahamadou Guirassy
Hébergeur : Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
www.wix.com

2. Objet du site

Le site www.mgs-bat.fr a pour vocation de :

Présenter l’activité, les services et les engagements de MGS BAT
Permettre aux utilisateurs de demander un devis ou un rendez-vous
Fournir des informations de contact et de localisation
Offrir un espace de témoignages clients

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. MGS BAT s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs techniques.

MGS BAT se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MGS BAT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilités

MGS BAT met tout en œuvre pour offrir un contenu fiable, à jour et de qualité. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations diffusées sur le site.

En cas d’erreur, omission ou inexactitude, la responsabilité de MGS BAT ne saurait être engagée. L'utilisateur est invité à vérifier toute information directement auprès de l’entreprise via les coordonnées mises à disposition.

6. Données personnelles

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8. Liens hypertextes

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9. Modification des CGU

MGS BAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf disposition contraire.