Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mgs-bat.fr les informations suivantes concernant les différents intervenants dans le cadre de sa création, gestion et suivi :

Propriétaire du site :
MGS BAT
27 Rue d'Alsace, 92110 Clichy, Île-de-France
Numéro SIREN : 951 263 052
RCS Nanterre
Téléphone : 07 67 88 49 58
E-mail : contact@mgs-bat.fr

Responsable de la publication :
Mahamadou Guirassy
Président de MGS BAT
Email : contact@mgs-bat.fr

Directeur de la publication :
Mahamadou Guirassy, Président de MGS BAT.

2. Hébergement

Le site www.mgs-bat.fr est hébergé par :

Wix.com Ltd.
500 Terry A. François Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

Wix est un fournisseur d’hébergement de sites web, et ce dernier offre une plateforme en ligne permettant de créer et de gérer des sites web.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mgs-bat.fr (y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données et leur mise en forme) sont la propriété exclusive de MGS BAT ou de leurs propriétaires respectifs. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, du site, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MGS BAT. Toute utilisation non autorisée des éléments du site, quelle qu'en soit la forme, pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MGS BAT s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles collectées.

Collecte des données personnelles :
MGS BAT collecte des données personnelles, notamment le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse IP lorsque vous remplissez des formulaires de contact, demande de devis, ou d'autres demandes via notre site.

Utilisation des données :
Les données collectées sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour le bon fonctionnement des services de MGS BAT. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant MGS BAT à l’adresse suivante : contact@mgs-bat.fr.

Conservation des données :
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une période maximale de 5 années, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées.

5. Cookies

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6. Responsabilité

MGS BAT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site www.mgs-bat.fr, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. En conséquence, MGS BAT décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions, ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur ce site.

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7. Liens externes

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8. Modifications des mentions légales

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